Le 30 juillet 2007, Free la filiale Internet du Groupe Iliad déposait sa candidature pour l'attribution de la quatrième et dernières licence 3G (UTMS), une annonce que vous pouvez d'ailleurs relire dans cet article (cf : Free (Iliad) dépose sa candidature pour la 4ème licence UTMS (3G)) et bien la décision vient de tomber. Puisque l'ARCEP, Autorité française de régulation des télécoms, a rejeté la candidature de l'opératueur Free Mobile (filiale d'Iliad) le mercredi 10 octobre 2007.
Il est bon de rappeler que Free était le seul à avoir déposé sa candidature pour cette quatrième licence 3G mais avait imposé certaines conditions financières. Selon l'ARCEP les conditions que Free veut imposer ne sont pas conforme aux critères et d'attribution qui doivent normalement être appliqués.
A ce sujet l'ARCEP annonçait même que Free n'avait semble-t-il pas " respecté les prescriptions du cahier des charges de l'appel d'offres et la capacité à payer la part fixe de la redevance dans les conditions définies par la loi ". Cette affirmation signifie que Free lors du dépôt de sa candidature n'a pas confirmé et mentionné clairement sa capacité à payer les 619 millions d'euros pour cette licence 3G.
Pour Free ce tarif est beaucoup trop important et n'est qu'un frein au développement de la concurrence. Dans un communiqué de presse publié le 10 octobre 2007 le Groupe Iliad a demandé à ce
"que les pouvoirs publics mettent en oeuvre les conditions permettant l’émergence d’un 4ème opérateur mobile. Dans ce cadre réaménagé, Iliad réaffirme son intérêt pour cette quatrième licence d’opérateur mobile, sur un marché français caractérisé par un manque de concurrence, un des plus faibles taux de pénétration en Europe et des offres tarifaires peu attractives pour les consommateurs."Le FAI considère que l'opérateur qui demande l'attribution de cette quatrième licence 3G doit avoir des conditions beaucoup plus favorables car les acteurs (SFR, Orange et Bouygues) et qu'il dominent déjà le marché de la 3G. Il serait donc difficile pour ce nouvel opérateur de concurrencer justement ceux-ci.
Free n'est pas le seul à contester ce rejet puisque UFC-Que Choisir à dans le même sens que demandé aux pouvoirs publics
" d'agir dans l'intérêt des consommateurs en faisant écrire dans la future "loi consommation" des règles favorables à l'émergence d'un nouvel acteur dans le secteur de la téléphonie mobile "Vincent Poulbère qui est analyste chez Ovum à quant à lui affirmé que
" l'arrivée d'un quatrième acteur est probablement le seul élément capable de faire bouger les parts de marché stagnantes d'Orange, SFR et Bouygues Telecom. Ce serait également profitable au développement des MVNO. " et ajoute que
" L'Arcep a joué son rôle. Maintenant, la balle est dans le camp des politiques, indique Vincent Poulbère. S'il n'y a pas de prise de position nette du gouvernement, l'affaire sera close et le marché restera figé pour plusieurs années... "On se rappel qu'en 2001 Bercy avait déjà été obligé de faire passé le prix des licences 3G de 4,95 milliards à 619 millions d'euros. Est-ce que l'État acceptera de baisser à nouveau le prix de cette quatrième licence ?!
Free : Christine Albanel fait du chantage pour la 4ème licence 3G ?!