Le Service d’information du gouvernement (SIG) d’annoncer officiellement le changement de l’hébergeur de France.fr. Le site a devait pour ceux qui ne savent pas encore être lancé le 14 juillet 2010. L’hébergeur choisi au départ était Cyberscope mais quelques heures après le lancement le site victime de son succès est resté indisponible jusqu’à aujourd’hui. En [...]

  Le décret n° 2010-872 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a été publié dans le Journal Officiel n°0171 du mardi 27 juillet 2010 page 13874 texte n° 44. [...]